CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société Parqueterie Française, 8 rue Edmond Vitry 94130 Nogent sur Marne, SAS au capital de 2,000€, inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro  812 881 506 RCS créteil,  n°TVA FR 25812881506 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.parqueteriefrancaise.fr.
La société Parqueterie Française se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
Parqueterie Française se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix h.t.  à tout moment.
Tous les éléments du site www.parqueteriefrancaise.fr , sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Parqueterie Française. Toute reproduction, même partielle est
interdite, sauf accord écrit de la part de Parqueterie Française.
Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.parqueteriefrancaise.fr, après avoir obtenu l'accord de la part de Parqueterie Française.


NOS GARANTIES

Notre service après vente est disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h30 au 01.42.61.48.94 ou dans notre showroom au 55 rue des petits champs 75001.

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison. Le plancher en bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc... ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le produit est authentique. Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...),s'ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication. Tous les parquets vendus font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions d'usage normales.

Nous garantissons également à l’ensemble de nos clients  La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment.(DTU) et la qualité : le  "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits :
    •    n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol non-conformes  
    •    ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc...
    •    n'ont pas été transportés et stockés correctement ou ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés
    •    En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par Parqueterie Française, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles.
    •    - s’ils n'ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus par Parqueterie Française tels les colles, les isolants, les vernis, huiles et cires et tout autre produit d'installation et de finitions

LA COMMANDE, CONFIRMATION ET PAIEMENTS

La commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
En validant sa commande sur http://www.parqueteriefrancaise.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.
Pour accéder à tout le contenu du site www.parqueteriefrancaise.fr pour passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès  et N° de téléphone auquel il peut être joint entre 10h et 20h pour prise de rendez vous.
Les informations enregistrées par la Parqueterie Française sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Parqueterie Francaise ne pourra être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Confirmation de la commande.

Parqueterie Française confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande.  La commande du client fera l'objet d'une validation par Parqueterie Française , après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation.
Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, Parqueterie Française  se réserve le droit d'annuler cette commande.

Paiement

Tous les produits commandés sur Parqueterie Française sont payables à la commande. En aucun cas Parqueterie Française n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Les modes de paiements acceptés sont :

    •     la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard/ American Express) en ligne ,
    •    Par carte bancaire V.A.D. (Vente A Distance) - le client peut régler par téléphone en communiquant ses coordonnées de carte bancaire qui sont alors transmises au terminal de paiement électronique. Le client recevra alors avec son bon de commande ou sa facture le cas échéant, son reçu CB
    •    Par virement bancaire : À sa demande, le client obtenir auprès d'un conseiller clientèle les coordonnées bancaires de Parqueterie Française nécessaires au règlement de sa commande. A réception du règlement, Parqueterie Française  s'engage à valider la commande par l'envoi d'un bon de commande avec règlement acquitté
    •    Par chèque : Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client.: En cas de paiement par chèque, le client dispose de 5 jours pour nous envoyer son règlement. Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. Après avoir reçu et s’être assurer de la provision lors de la remise à l'encaissement du règlement par chèque (délai de répudiation), Parqueterie Française préparera la commande du client et enverra aussitôt un bon de commande acquitté.


A aucun moment, Parqueterie Française n'a accès aux informations concernant le paiement. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par Parqueterie Française

CONDITION DE LIVRAISONS  

Parqueterie Française propose plusieurs services de livraison à ses clients par des transporteurs indépendants en France, Corse, Belgique, Suisse et étranger.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le poids commandé.
Pour les livraisons à l'étranger, il en est de lors de la passation de commande sur le site. Ce tarif sera alors confirmé par Parqueterie Française pour accord du client.
Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai minimum de 3 jours, selon la disponibilité des plannings de transport. Toutefois, le client peut choisir à sa convenance ses préférences de livraison dans un délai d'1 mois maximum après avoir validé sa commande. Au delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à concurrence de 30 Euros HT/semaine et par tranche d'un volume égal ou supérieur à 30 m²  Aussitôt prête, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous.

Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Dans le cas ou un 19T ne serait pas autorisé à circuler, un surcoût de basculement de remorque de 150€ HT pourrait être exigé à l'acquéreur pour pouvoir le livrer via une plus petite unité.
Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transport. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, Parqueterie Française s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.

En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur indépendant, de Parqueterie Française ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, Parqueterie Française ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.

En cas de non respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Parqueterie Française  -55 rue des petits champs 75001 Paris .
Si la lettre d'annulation parvient à la parqueterie française alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par Parqueterie Française.

Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.

Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur Parqueterie Française , le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant la parqueterie française , qui ne saurait être tenu pour responsable.
En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Notre transporteur livre en semi-remorque en bas de votre logement de 9h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir au minimum 72h à l’avance afin de réorganiser la livraison de façon adéquate. Lorsque le transporteur vous livre déballez et vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

NOS PRODUITS, TARIFS ET DISPONIBILITÉ

Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacunes des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant notre service client au 01.42.61.48.94 au dans notre showroom 55 rue des petits champs 75001 Paris.
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Parqueterie Française  y compris en cas d'erreurs.  Les produits restent la propriété de Parqueterie Française jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.

Les prix affichés sur tout le site www.parqueteriefrancaise.fr s'entendent hors taxes et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Cette politique d'affichage des tarifs H.T. est la conséquence des différents taux de TVA qui peuvent s'appliquer à nos produits (20% ou 10%), conformément à la législation en vigueur. Ainsi, le client peut avoir une base de comparaison claire et fiable.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Si par extraordinaire, ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans les show-rooms Parqueterie Française, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat dans ces show-rooms.

Tous les articles présentés sur Parqueterie Française sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Parqueterie Française s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. Parqueterie Française ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
 

Conditions de retard de Paiement

Les conditions et notes d’honoraires sont payables à leur échéance stipulée, qui ne peut en aucun cas cas excéder le plafond fixé par l'article 6 de la Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008, modifiant l’article L441-6 du Code du Commerce.

Le non règlement total ou partiel à la date convenue , sans qu’un rappel soit nécessaire, entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, outre la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal ( ce taux étant égal à celui appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente , majoré de 10 point de pourcentage ), d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes restant dues et de plein droit pour les mandants professionnels , d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ minimum



ANNULATION REMBOURSEMENT RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Annulation:

Le client n'a pas la possibilité d'annuler sa commande lui-même. En revanche, le client peut faire une demande d'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 8 jours maximum après avoir passé commande, et ceux en contactant notre service après-vente par mail : [email protected] . Le client recevra ensuite un email de prise en charge. Parqueterie Française aura 30 jours pour effectuer le remboursement.
Si la demande d'annulation de la commande vient a être envoyé après expédition, le client aura 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, dans un délais de 14 jours le client peut renoncer à son achat à compter de la date de livraison. Les frais de port resteront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Parqueterie Française, les colis doivent être dans l'état ou ils ont étaient livrés c'est à dire fermer. Si le parquet est abimé, ouvert ou en vrac il sera en aucun repris par Parqueterie Française.

Le client doit informer dans les plus brefs délais le service après-vente de Parqueterie Française dans ces mêmes délais.Le client devra prévenir Parqueterie française du retour de la marchandise et Parqueterie Française confirmera la prise en charge de cette demande par un email en donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante
Parqueterie Française
55 rue des Petits Champs
75001 Paris
Entre 10h - 17h30


La rétractation ne peut être effectuée si les produits livrés ont fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés et dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucuns éléments joint ne permet d'identifier l'expéditeur.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour des produits amenera à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour,Parqueterie Française enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Echange :

Compte tenu des stocks limités Parqueterie française ne peut garantir l'échange. Toutefois Parqueterie française s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions de dédommagement , ou remplacement du parquet si besoin.

Fins de gammes / destockage :

Les produits vendus en fin de gamme ou destockage ne sont ni repris, ni échangés.






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